La défense extérieure contre l’incendie (DECI)

La défense extérieure contre l’incendie (D.E.C.I.) a pour objet d’assurer, en fonction des besoins résultant des risques à prendre en compte, l’alimentation en eau des moyens des services d’incendie et de secours par l’intermédiaire de points d’eau identifiés à cette fin.

Les besoins en eau peuvent être satisfaits indifféremment :

  • A partir d’un réseau de distribution (les poteaux incendies, bouches incendies)

 Borne incendie

  • Par des points d’eau naturels (étangs, plan d’eau avec des plateformes d’aspiration aménagées)
  •  Par des réserves artificielles (enterrées ou aériennes avec une prise d’aspiration ou un poteau d’aspiration de couleur bleu ciel)

 réserve artificielle

 

La responsabilité de la DECI :

Le maire, de part ses pouvoirs de police administrative, ou l’établissement public intercommunal (EPCI) s’il en a délégué la gestion, dispose de la compétence en ce qui concerne sa responsabilité d’édifier et d’entretenir un réseau d’eau de défense contre l’incendie en cohérence avec les risques dont il autorise la construction sur le territoire qu’il est chargé d’administrer.(art. L2212-2 alinéa 5 du Code général des collectivités territoriales)

 Les besoins en eau :

Jusqu’au 27 février 2015, la réglementation s’appuyait sur la circulaire interministérielle n°465 du 10 décembre 1951, qui impliquait 2 idées essentielles à savoir :

  • l’engin de base de lutte contre le feu est la motopompe de 60m3/h dont sont dotés les centres de secours
  • la durée approximative d’extinction d’un sinistre moyen peut-être évaluée à 2 heures.

Il en résulte alors que les sapeurs-pompiers doivent trouver sur place, accessible en tout temps 120 m3 d’eau utilisable en 2 heures. La nécessité de poursuivre l’extinction du feu sans interruption exige que cette quantité puisse être utilisée sans déplacement des engins. L’implantation des points d’eau incendie nécessite alors d’être implanté dans un rayon de 400m par rapport au risque à défendre.

Pour prendre en compte les difficultés de mise en œuvre que suscitent les règles d’implantation et de gestion des points d’eau. Et pour tenir compte de l’évolution technique du matériel incendie et des connaissances sur le système feu. Il a été promulgué le décret n°2015-235 du 27 février 2015 relatif à la défense extérieure contre l’incendie.

Dorénavant la DECI communale n’est plus définie à partir de prescriptions nationales. Les règles sont fixées, par arrêté préfectoral, au niveau départemental après concertations locales. Elles sont ensuite déclinées au niveau communal ou intercommunal. Ce dispositif met en place une approche réaliste, tenant compte des risques identifiés et des sujétions du terrain. Il ne détermine pas des capacités en eau mobilisées de façon homogène sur l’ensemble du territoire mais fixe une fourchette de ressources en eau devant être disponibles en fonctions des risques. Un référentiel départemental apportera les éléments méthodologiques et techniques complémentaires.

Concrètement la circulaire de 1951, imposait une DECI de 120 m3 pour un risque faible, par exemple une maison isolée. La nouvelle réglementation permet de ne disposer que de 30 m3.

Les contrôles à la charge des communes :

Le contrôle dynamique des hydrants (poteau et bouche incendie) relève de la compétence de la commune. A la fin de chaque campagne de contrôle, la commune transmet au SDIS un état des relevés effectués.

 bouche incendie

La vérification du niveau de performance de l’appareil consiste en une mesure :

– du débit de l’hydrant à 1 bar ;

– du débit maximum de l’hydrant ;

– de la pression statique du réseau.

Le contrôle doit être effectué afin de s’assurer que le point d’eau est alimenté dans des conditions hydrauliques conformes aux caractéristiques techniques prévues.

Ce contrôle périodique peut être organisé soit par la commune soit par le concessionnaire.

La vérification doit faire l’objet d’un compte rendu qui devra être adressé au maire et au SDIS.

L’entretien permanent est la mise en place d’une organisation visant à assurer un fonctionnement normal et permanent du point d’eau. Il est à la charge du maire qui peut contracter une convention avec un prestataire de service.


Tout point d’eau indisponible devra être remis en service dans les meilleurs délais.

Toute indisponibilité prévisible (entretien, travaux,…) doit être signalée au SDIS 23, Centre de Traitement de l’Alerte (CTA) par fax au 05.55.41.18.08

Les remises en état doivent être signalées selon le même mode opératoire.


 

Reconnaissance opérationnelle organisée par le SDIS :

La reconnaissance opérationnelle, organisée par le SDIS 23, vise à s’assurer que le point d’eau est utilisable par les services d’incendie et de secours. Les mairies sont avisées du passage des sapeurs-pompiers et peuvent mettre à disposition un agent communal afin de résoudre rapidement les éventuels dysfonctionnements.

Celle-ci doit s’effectuer au minimum une fois par an.

Elle porte sur les bouches incendies (BI), poteau incendie (PI) et puisards d’aspiration (PU) alimentés par un réseau d’eau.

La reconnaissance opérationnelle porte sur l’aspect opérationnel du point d’eau et sur :

– l’accessibilité ;

– la signalisation des BI et PU ;

– l’implantation et numérotation;

– les abords ;

– le bon fonctionnement (présence de l’ensemble des éléments)

– l’écoulement de l’eau (sans effectuer une ouverture complète pouvant être préjudiciable à la qualité sanitaire de l’eau)

A l’issu de cette reconnaissance, un compte rendu de vérification transmis au maire portera, au minimum, sur :

– l’accessibilité aux engins de lutte ;

– la signalisation ;

– toutes anomalies visuellement constatées ;

– les travaux éventuels à mettre en œuvre.

Les renseignements provenant des contrôles des mairies et des reconnaissances opérationnelles permettent la mise à jour du logiciel gérant l’ensemble des points d’eau du département.