Historique

(Créé le 28/10/1949 et mis en conformité avec le décret du 20/05/1955

– règlement du service adopté par arrêté préfectoral le 23/10/1957)

 

En 1949,    un arrêté préfectoral crée l’inspection départementale des services d’incendie et de secours de la Creuse.

En 1955,    les inspections départementales seront reconnues et officialisées par le Ministère de l’Intérieur. Elles sont placées sous l’autorité des Préfets. Leur rôle est de soutenir et de conseiller les communes en matière de secours et de lutte contre l’incendie.

En 1980,    l’inspection départementale devient direction des services départementaux d’incendie et de secours.

En 1982,    en application des lois sur la décentralisation le service devient direction départementale. L’établissement est alors investi d’une double mission :

– Contrôle et coordination de l’ensemble des services d’incendie et de secours du département sous l’autorité des maires ou du préfet.

– Direction administrative et financière de l’établissement sous l’autorité du président du conseil général, président de droit de la commission administrative des services d’incendie et de secours (CASDIS). Le budget est constitué des cotisations provenant des communes et de la dotation votée par l’assemblée départementale.

En 1990,    le corps départemental de sapeurs-pompiers de la Creuse est créé. Il englobe dans un premier temps l’ensemble des personnels employés par le SDIS.

En 1992,    la loi sur l’administration territoriale de la République confie au seul SDIS, la compétence pour la gestion de tous les moyens consacrés par les collectivités territoriales du département au secours et à la lutte contre l’incendie.

En 1995,    est constitué en Creuse, le corps départemental unique de sapeurs-pompiers.

En 1996,    la loi prévoit que le SDIS devient employeur de l’ensemble des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires (pour leurs missions SPV), et propriétaire des biens mobiliers et immobiliers nécessaires au fonctionnement du service. L’établissement est dirigé par un conseil d’administration composé d’élus du département, proportionnellement à leur contribution financière au SDIS. Le président du conseil d’administration (CA-SDIS) est élu par ses pairs.

pour application en 2001.

En 2004, la loi Sécurité Civile confirme la place des sapeurs-pompiers dans les missions de sécurité civile. Elle rappelle aussi que toute personne concours par son comportement à la sécurité civile.